S.A S. NUMERILIVRE MONTESSON

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Nathalie & Raphael NICOLAS -  numerilivre@numerilivre.fr

Propriété intellectuelle :

Tous les éléments de ce site (architecture, bases de données) sont la propriété de Numérilivre.
 Toute reproduction de ces éléments est interdite sans autorisation de leur propriétaire.

Données personnelles :

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné au traitement de commandes. Les destinataires des données sont : la société Numérilivre, et la librairie auprès de laquelle le client achète un livre numérique.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à Numérilivre.

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.


Le traitement de ces données à fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le numéro : 1661854 V 0

ARTICLE 1. OBJET

Les présentes Conditions Générales de Services se rapportent à l’Offre Numérique de Numérilivre,

Les présentes constituent, à ce jour, les conditions générales de services ("CGS") de l’offre d’ouvrages numériques proposés par Numérilivre.

Ces CGS peuvent faire l'objet de modifications. Les conditions applicables sont alors celles en vigueur à la date de la passation de votre commande.

Pour être autorisé à passer commande, vous devez au préalable avoir pris connaissance et avoir accepté les présentes CGS, que vous pouvez imprimer.

Le fait de cocher la case "J’accepte les conditions générales de services" présente sur le panier de commande certifie votre consentement sans réserve des présentes CGS et aux conditions particulières.

Les conditions particulières propres au téléchargement de chaque fichier numérique sont indiquées sur la fiche présentant chaque ouvrage et /ou sur les pages de "F.A.Q." : prix unitaire, format de fichier, environnements techniques compatibles, protection et droits d’usage. Ces conditions particulières, ainsi que les CGS, seront celles en vigueur à la date de confirmation de la commande. Sauf preuve contraire, les termes de la commande conservés par Numerilivre sous forme d'enregistrements électroniques sur le site d'achat constitueront la preuve de l'ensemble des transactions passées entre le client et Numérilivre.

Les modalités de téléchargement, de lecture et les contraintes techniques générales associées au téléchargement de fichiers numériques proposés par Numérilivre sont présentées en détail et mises à jour sur les pages de "F.A.Q."

Ces modalités et contraintes techniques générales telles qu'elles sont rédigées sur les pages de F.A.Q. font partie intégrante des présentes CGS et sont présumées connues et acceptées lors de la commande. En aucun cas, une réclamation ou demande de remboursement ne pourra être effectuée sur la base d'une méconnaissance ou d'un refus de ces modalités et contraintes techniques générales.

En particulier, Numérilivre attire votre attention sur le fait que les fichiers des Ouvrages numériques livrés après commande sur ce site sont, sauf exception, protégés contre la copie par des dispositifs de watermark (marquage électronique). La lecture des Ouvrages numériques aux formats EPUB ou PDF nécessite un logiciel de lecture comme, par exemple, Adobe Digital Editions. Il reste de la responsabilité de l'acheteur de s'assurer qu'il dispose bien des moyens nécessaires à la lecture des ouvrages numériques proposés par Numérilivre, en particulier sur la base des informations fournies dans la FA.

Les fichiers numériques proposés par Numérilivre sont uniquement destinés à un usage privé, toute reproduction, représentation ou usage publics collectifs sont prohibés et exposent leur auteur aux poursuites prévues par les dispositions en vigueur du Code de la propriété intellectuelle.

ARTICLE 2. CONDITIONS D’ACCÈS

L’offre d’ouvrages numériques proposée par Numérilivre est accessible aux personnes ayant la capacité juridique de contracter et qui sont titulaires d'une carte bancaire personnelle en cours de validité (ou de posséder un compte chèque). Les commandes des mineur(e)s doivent être passées par l'un des parents ou représentants légaux.

ARTICLE 3. PROCESSUS DE COMMANDE, DE PAIEMENT ET DE LIVRAISON

Vous vous engagez à fournir des informations véritables et sincères.

Une fois que vous avez fourni les informations demandées, vous cochez la case "J’accepte les conditions générales de services", ce qui entraîne votre acceptation des présentes CGS, incluant les modalités et contraintes techniques générales liées à l'achat des fichiers d’Ouvrages numériques présentées sur les pages de F.A.Q. ou d’aide et les conditions d’utilisation liées à chaque produit présentées sur les pages internet spécifiques de chaque produit.

Vous êtes invité à conserver votre numéro de commande qui vous sera demandé en cas de réclamation.

Après avoir validé votre commande, vous pouvez imprimer la page où figure le numéro de commande, qui vous sera demandé en cas de réclamation. Un mail de confirmation vous sera également transmis.

Vous pouvez abandonner votre commande jusqu'à la validation du paiement.

Vous pouvez régler vos commandes par carte bancaire ou chèque. Lors du paiement, vous accédez à une page sécurisée où vous êtes invité à saisir votre numéro de carte bancaire, la date d'expiration de celle-ci et le numéro indiqué au dos de la carte (cryptogramme visuel). Pour plus de sécurité lors de son transfert, le numéro de la carte bancaire est crypté. Numérilivre ne conserve aucune information bancaire à l'issue de la transaction. Elles vous seront demandées à toute nouvelle commande.

À partir de la validation de la saisie du code de la carte bancaire, la commande est confirmée et ne peut plus être annulée ni remboursée. Un mail de confirmation de paiement vous sera transmis.

L'envoi de cet e-mail vaut accusé de réception de votre commande. À partir du moment où vous avez reçu ce mail, vous ne bénéficiez plus d'aucune possibilité d'annuler votre commande et le prix de votre achat sera automatiquement débité, même si vous décidez par la suite de renoncer aux dits fichiers. Les commandes de fichiers numériques sont réputées fermes et définitives et ne peuvent donner lieu à aucun échange ni remboursement.

Après validation du paiement par la banque, et dans un délai approximatif de 24h liées aux opérations de watermark, vous recevez par e-mail le fichier numérique commandé.

Vous prenez acte de ce que le délai de rétractation de sept jours ouvert par l'article L.121-20-20 du Code de la Consommation ne peut pas s'appliquer, dès lors que la commande a été confirmée par mail.

En cas de difficulté, et notamment au cas où vous ne recevriez pas le fichier numérique, vous pouvez contacter le service client par e-mail à l’adresse de contact indiquée sur le mail de confirmation de commande.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Numerilivre sur son site numérique constituent la preuve de l'ensemble des commandes que vous avez passées.

ARTICLE 4. PRIX

Les prix exprimés sur le service d’Ouvrages numériques s'entendent toutes taxes comprises et frais d'envoi inclus.

ARTICLE 5. PROTECTION DES DROITS D'AUTEUR

Les fichiers numériques commandés, leur contenu, (notamment textes, commentaires, illustrations et documents iconographiques) sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle en France et par les législations étrangères régissant les droits d'auteur et droits voisins, le droit des marques, le droit des dessins et modèles, le droit des brevets.

À ce titre, les œuvres de l'esprit qui sont ainsi présentées et proposées pour le téléchargement et la lecture sont uniquement destinées à un usage strictement personnel, privé et gratuit. Toute reproduction, adaptation ou représentation sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, et notamment la revente, l'échange, le louage ou le transfert à un tiers, sont absolument interdits.

Les fichiers des Ouvrages numériques proposés par Numérilivre sur son site sont watermarkés dans objectif d'offrir au client un maximum de flexibilité dans l'utilisation des enregistrements téléchargés tout en protégeant les droits des auteurs, interprètes et éditeurs des œuvres. Le client s'engage à ne pas contourner ni porter atteinte à la technique de contrôle de l'utilisation des fichiers numériques téléchargés ainsi qu'à tout dispositif poursuivant le même objectif.

Ces Mesures techniques protection sont régies par la Loi n° 2006-961 du 1er août 2006 relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information. Toute tentative de contournement de ces Mesures est passible des sanctions prévues par cette même loi. Plus généralement, toute utilisation hors du cadre défini dans les présentes conditions générales serait assimilable à un acte de contrefaçon, qui expose le client à des poursuites judiciaires, civiles ou pénales dans le cadre des dispositifs législatifs et réglementaires en vigueur.

ARTICLE 6. CONFIDENTIALITÉ

Toutes les informations bancaires communiquées pour le paiement sont transmises exclusivement à notre partenaire PayPal gérant le paiement en ligne, qui vérifie la validité de la carte bancaire du client à la date de commande. La transmission des informations sur cette interface est protégée par la technologie de cryptage SSL (Secure Sockets Layer) qui crypte l'information afin de protéger toutes les données liées aux informations personnelles et aux moyens de paiement.

ARTICLE 7. RESPONSABILITÉ

Il est clairement entendu que les obligations mises à la charge de Numérilivre dans le cadre de la vente d’ouvrages numériques sur son site, sont des obligations de moyen. C'est ainsi que :

1. Numérilivre ne peut pas être tenu pour responsable des limites liées au réseau Internet et en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des données. Vous prenez acte de ce que, lorsque vous communiquez sur le site des informations jugées confidentielles, cette communication se fera à vos risques et périls. En outre, il vous appartient de prendre toutes mesures appropriées de nature à protéger vos propres données et logiciels de la contamination par d'éventuels "virus" informatiques ; Numérilivre ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable d'éventuels dommages susceptibles d'en découler tels que pertes de données ou détérioration d'équipement informatique.

2. Dans certains pays, les lois en vigueur interdisent ou restreignent le libre accès à certaines œuvres de l'esprit ; vous vous engagez à vérifier qu'au regard de la loi du lieu de votre commande, il n'existe pas de semblables interdits ou restrictions concernant les fichiers numériques commandés. La responsabilité de Numérilivre ne pourra être engagée du fait du caractère illicite de la commande, du téléchargement des fichiers numériques commandés et de l'usage que vous en avez fait.

3. Numérilivre ne pourra pas être tenus pour responsables d'un éventuel dysfonctionnement survenant au moment du téléchargement des fichiers numériques commandés et qui ne serait pas de leur fait (étant rappelé qu'il incombera au client d'établir la preuve de ce que ledit dysfonctionnement relève du fait de Numérilivre).

Néanmoins, en cas de difficulté, Numérilivre s'engage à faire tous leurs efforts pour vous permettre d'accéder à la lecture des fichiers numériques commandés. En tout état de cause, l'étendue de la responsabilité de Numérilivre sera limitée à la valeur des fichiers numériques commandés et payés et auxquels vous n'auriez pas pu avoir accès après avoir requis l'aide du "service après vente" et satisfait à toutes les contraintes techniques indiquées sur les pages de F.A.Q ou d'aide - sous réserve que vous soyez en mesure d'en rapporter la preuve.

ARTICLE 8. MODIFICATION DE L’OFFRE

Numérilivre se réserve le droit d'apporter à son offre numérique toutes les modifications et améliorations et ne sera pas responsables des dommages de toute nature pouvant survenir de ce fait. Par ailleurs, Numérilivre se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, d'arrêter définitivement une offre numérique proposée et ne sera pas responsable des dommages de toute nature pouvant survenir de ce fait.

ARTICLE 9. LOI APPLICABLE

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Si l'une des clauses de ces conditions générales de services était jugée contraire à la loi par un tribunal compétent, les autres clauses resteraient parfaitement applicables.

Mentions légales.

Numérilivre, SAS immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Versailles sous le numéro B 530 460 492, domiciliée 5 rue du Chant des Oiseaux 78360 MONTESSON‌ - e-mail : numerilivre@numerilivre.fr